FF 1999 9125
Citation Jenni
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous: Jenni Frédéric, fils de Gilbert et de Marie-Christine, née Quennoz, né le 25 mars 1973, à Lausanne, originaire d’Eggiwil, employé d’hôtel, actuellement sans domicile connu; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 20 janvier 2000, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l’Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l’inculpation d’insoumission et d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
10 décembre 1999 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Pierre Gross
1999-6196 9125
Avis
Est paru
Le nouveau Guide sur la protection juridique des informations et des supports d’information de la Confédération du 1er octobre 1996 (Révision du guide du 5 décembre 1988) édité par la Chancellerie fédérale
Le guide donne un aperçu des règles juridiques qui concernent la protection des intérêts juridiques et financiers de la Confédération et qui doivent être observées lors du traitement d’informations et de l’utilisation de leurs supports. Dans sa nouvelle édition, le guide traite également de la protection des logiciels et des rapports juridiques entre la Confédération et ses agents qui créent des logiciels. De plus, un commentaire sur les principes du traitement des données personnelles selon la loi sur la protection des données figure en annexe. 100 pages, no d’article 109.413.f, au prix de 7 fr. 65.
Le guide, disponible en allemand et en français, peut être commandé à l’OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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