FF 1999 9289

Citation Eienberger Stéphane

Publications des tribunaux

Citation

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous: Eienberger Stéphane, fils d’Alain et de Gladys, née Duvoisin, né le 5 octobre 1968, à Nyon, originaire de Chêne-Bougeries et de Malters, ambulancier, actuellement sans domicile connu; cpl à bttr ob II/51; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 janvier 2000, à 8 h. 15, à Cully, Salle du Tribunal de district, 1er étage, sous l’inculpation de refus de servir et d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 décembre 1999 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Martenet

1999-6252 9289