FF 1999 6799
Notification Vambala
Publications des départements et des offices de la Confédération
Notification (art. 36 de la loi fédérale sur la procédure administrative, PA)
A Simao Vambala, né le 8 septembre 1959, ressortissant angolais, sans domicile connu. Statuant sur votre recours du 6 juillet 1999, le Département fédéral de justice et police, par décision du 3 septembre 1999, a décidé: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure.
14 septembre 1999 Département fédéral de justice et police
1999-5046 6799