FF 2000 487
Décision dans la procédure d'opposition n° 3048/1998
Décision dans la procédure d’opposition n° 3048/1998
Opposant/e Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, Société anonyme, 34, rue Saint-Romain, F - 69 008 Lyon, marque internationale n° 622 932 « EXFOLIAC », mandataire Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex-Genève contre Défendeur/resse Kelemata S.P.A., Via S. Quintinoj 28, I – 10121 Torino, marque internationale n° 693 464 (EXFOLIA) Le 3 février 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure.
2 L’opposition n° 3048 contre la marque IR 693 464 (EXFOLIA) est admise
pour les produits suivants : « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ». Elle est rejetée pour le surplus. 3. Après l’entrée en force de la présente décision, un refus partiel définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 693 464 (EXFOLIA) pour les produits figurant au chiffre 2. 4. La taxe d’opposition reste acquise à l’Institut. 5. Les dépens sont compensés. 6. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale.
Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
15 février 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2000-0338 487