FF 2000 1279
Citation Rosset
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous: Rosset Yvan, fils d'Henri et de Nelly, née Drillot, né le 5 décembre 1963, à Riaz, originaire de Montagny-la-Ville, ferblantier, précédemment domicilié à Avenue Recordon 46, 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu; sdt à cp av 5; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 mai 2000, à 8 h. 15, à Cully, salle du Tribunal de district 1er étage, 9 rue Davel, sous l’inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 mars 2000 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Pierre Gross
2000-0532 1279