FF 2000 1289
Citation Bourquin
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous: Bourquin Gilles, fils de Mario et Claudine, née Rheiner, né le 5 septembre 1968, à Genève, d’où originaire, concierge, actuellement sans domicile connu; sdt mat à OFARSL, instr trp san; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 5 avril 2000, à 8 h. 30, à Echallens, Salle du Tribunal de district, sous l’inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 mars 2000 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Hanhardt Michel
2000-0564 1289