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FF 2025 2773

Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 167 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 26 février 2025 sur l’armée 20252,

arrête:

Art. 1 Programme d’armement

Le programme d’armement 2025 est approuvé.

Art. 2 Crédits d’engagement

Les crédits d’engagement suivants sont accordés:

millions Fr.

  1. infrastructure informatique de la troupe, tranche 1

    (domaine de capacités «Conduite et mise en réseau»)

110

  1. services numériques transversaux, tranche 1

    (domaine de capacités «Conduite et mise en réseau»)

72

  1. environnement de test et d’intégration pour les TIC indispensables à l’engagement

    (domaine de capacités «Conduite et mise en réseau»)


30

  1. solutions de cryptage

    (domaine de capacités «Conduite et mise en réseau»)

50

  1. radar passif pour la surveillance de l’espace aérien

    (domaine de capacités «Renseignement intégré et capteurs»)

80

  1. mini-drones (acquisition complémentaire)

    (domaine de capacités «Renseignement intégré et capteurs»)

30

  1. appui de feu indirect à moyenne distance

    (domaine de capacités «Effet contre des cibles au sol»)

850

  1. remise en état du char 87 Leopard WE

    (domaine de capacités «Effet contre des cibles au sol»)

255

  1. maintien de la valeur du char de dépannage 01

    (domaine de capacités «Effet contre des cibles au sol»)

35

Art. 3 Transferts entre les crédits d’engagement

Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d’engagement.

L’augmentation consécutive aux transferts ne doit pas dépasser 10 % par crédit d’engagement.

Art. 4 Disposition finale

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil national, 5 juin 2025

La présidente: Maja Riniker
Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Conseil des États, 17 septembre 2025

Le président: Andrea Caroni
La secrétaire: Martina Buol