FF 2026 1759
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 139, al. 5, de la Constitution1,
vu l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» déposée le 16 février 20242,
vu le message du Conseil fédéral du 13 août 20253,
arrête:
Art. 1
L’initiative populaire du 16 février 2024 «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» est valable et sera soumise au vote du peuple et des cantons.
Elle a la teneur suivante:
La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 89, al. 6 et 7
L’approvisionnement en électricité doit être garanti en tout temps. À cet effet, la Confédération attribue les responsabilités.
La production de l’électricité respecte l’environnement et le climat. Toute forme de production d’électricité respectueuse du climat est autorisée.
Art. 2
L’Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative.
Conseil des États, 19 juin 2026 Le président: Stefan Engler | Conseil national, 19 juin 2026 Le président: Pierre-André Page |