FF 2026 1893
Arrêté fédéral Ia concernant le supplément I au budget 2026
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 167 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 13 mars 20262,
arrête:
Art. 1 Crédits supplémentaires
Dans le cadre du compte de résultats, des charges de 89 007 000 francs sont autorisées au titre du premier supplément au budget 2026 de la Confédération suisse, selon liste spéciale.
Art. 2 Disposition finale
Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.
Conseil national, 2 juin 2026 Le président: Pierre-André Page | Conseil des États, 15 juin 2026 Le président: Stefan Engler |