FF 2026 615
Message sur le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse–UE (Bilatérales III)»
Préambule
Le message sur le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse–UE (Bilatérales III)» est actuellement publié dans la Feuille fédérale sous forme de renvoi.1
Une version complète de ce texte sera publiée dans la Feuille fédérale au plus tard fin novembre 2026.
13 mars 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |