25 I 327

A.

— Le 8 décembre 1898, Francesco Holtmann, négociant à Lugano, a commandé à un voyageur de la maison veuve Molina, négociante à Genève, un quart de caisse de parfumerie assortie.

Le bulletin de commande porte l'entête suivant : « Parfumerie Manon, hygiénique et antiseptique, L. Ruizand, Lyon. — Molina, concessionnaire général, bureaux : 5, Quai du Léman, Genève. » Sous le titre de « conditions d'achat et de vente » figure la clause générale que « les marchandises sont prises en gare de Lyon, expédiables aussitôt prêtes, port dû, et payables dans Genève, sans dérogation à cette clause, quel que soit le mode de transport, par traites, acceptables, à l’arrivée des marchandises, » Les conditions spéciales à la vente faite à Holtmann portent que les marchandises sont payables en une traite acceptable à 30 jours de la date de la facture. Elles renferment, en outre, la clause suivante :

« Le franco, les traites et le lieu de création du présent contrat n’opèrent ni novation ni dérogation au lieu de paiement et de juridiction qui est Genève. » Le 17 décembre, veuve Molina avisa Holtmann de l’expédition de la marchandise et lui remit pour acceptation une traite au 20 janvier, adressée « A. M. Franc. Holtmann, machines à coudre-assurances, Lugano, » sans autre indication de domicile de paiement.

À l’arrivée de la marchandise à Lugano, le 23 décembre, Holtmann refusa d'en prendre livraison par le motif qu’elle était grevée de frais trop considérables. Il avisa de son refus, 828 Staatsrechtliche Entscheidangen. I. Asschnitt. Bundesverfassung, par carte du 25 décembre, dame Molina, qui lui répondit le 27 : « C’est par erreur probablement qu’il vous a été réclamé 65 fr. de port et autres frais. Je demande par le même courrier des explications à mon expéditeur et j'espère pouvoir rétablir les faits dans les 48 h. environ. » Pour des raisons qui ne résultent pas clairement du dossier, les parties ne s'entendirent pas et Holtmann persista dans son refus de prendre livraison.

Par exploit du 25 février 1899, veuve Molina l’assigna à comparaître le 13 mars suivant devant le Tribunal de première instance de Genève pour ouïr dire que la livraison des marchandises par lui commandées lui avait bien été effectuée. Cet exploit était adressé à « M. F. Holtmann, négociant, demeurant à Lugano sTessin}, par contrat ayant élu domicile de juridiction en les bureaux de la requérante, rue de l’Ancien Port, N° 8, Genève. » Il fut notifié dans les bureaux de dame Molina, par remise d’une copie à un de ses employés. Le 4 mars, dame Molina adressa cette copie à sieur Holtmann sous pli recommandé.

Holtmann ne s'étant pas présenté le 13 mars à l’audience du Tribunal de première instance de Genève, celui-ci prononça défaut contre lui et adjugea à dame Molina les conclusions de son exploit du 25 février.

Ce jugement fut signifié au défendeur le 43 mai 1899 par remise d’une copie au Parquet du Procureur général de Genève, qui la fit parvenir à Holtmann par l’entremise des autorités tessinoises.

B.

— Le 11 juillet 1899, Holtmann a adressé un recours de droit public au Tribunal fédéral concluant à l’annulation du dit jugement comme rendu en violation des art. 59 et 4 de la constitution fédérale, Il motive en résumé sa conclusion comme suit :

Le recourant est domicilié à Lugano, et la réclamation Molina est évidemment personnelle, Il ne serait donc justiciable des tribunaux genevois que s’il avait fait à Genève élection de domicile attributive de juridiction. Or il n’en a rien fait. Le bulletin de commission, dont le voyageur de Molina lui a laissé un double, et qui est signé par le recourant, n'implique aucune élection de domicile. Pour que le texte entortillé et obseur de ce bulletin eût cet effet, il faudrait que le recourant eût déclaré formellement qu’il acceptait la compétence des tribunaux genevois et qu’il eût indiqué où et chez qui à Genève il élisait domicile. Il ne l’a pas fait et il n’était pas dans ses intentions de le faire. Cela eût été d'autant plus absurde que le contrat était conclu à Lugano, que la livraison devait avoir lieu à Lugano et qu’enfin veuve Molina reconnaissait ellemême que le paiement ne devait pas avoir lieu à Genève, puisque le 17 décembre 1898 elle envoyait à l'acceptation de Holtmann une traite dans laquelle elle indique le domicile de paiement à Lugano. Dans ces conditions, le jugement attaqué viole l’art. 59 const. féd. — Il viole également l’art. 4. Il est en effet inadmissible qu’un créancier puisse de son chef domicilier son débiteur chez lui, se faire adresser à lui-même l’assignation par laquelle il ouvre action à ce débiteur et, par surcroît, la garde huit Jours avant de la transmettre, privant ainsi volontairement et malicieusement le débiteur du délai nécessaire pour préparer sa défense, — L’assignation était d’ailleurs nulle parce qu’elle aurait dû, d’après la procédure genevoise (art. 86 et 49), être notifiée au domicile de Holtmann à Genève et qu’en réalité ie recourant n’avait aucun domicile dans cette ville. Or l’assignation étant nulle, le tribunal aurait dû refuser de prononcer le défaut (art. 125 pr. civ.). Le jugement rendu nonobstant cette assignation nulle implique un déni de justice.