Source: fallrecht.ch

32 II 328

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Rubrum

45. Arrêt du 8 juin 1906, dans la cause Paron, déf. et rec.,

contre Barral, dem. et rec.

Louage d’ouvragea. — Accord des parties. Art. 1 ei 2 CO. — Admissibilité de la preuve par témoins, art. 9 CO et droit cantonal. Dol. Art. 24 CO. Admissibilité de la preuve par témoins, fardeau de la preuve. Erreur, résultat du dol, relative à la solvabilité de la partie co-contractante. Le dol excuse toute négligence, même grossière, de la partie trompée. — Renvoi à Pinstance eautonale dans le sens de l’art. 82 al. 2 OJF.

Faits

A.

— Un acte intitulé « Convention principale », signé le 19 février 1898, à Porrentruy, par les deux parties au présent procès, porte entre autres :

« M. Faron, entrepreneur à Genève, s'engage envers le >” père Barral qui accepte, de construire un immeuble d’une > superficie d’environ 1400 mètres, sur un terrain situé à » Immensee (Ecole apostolique de Bethléem), composé d’un > 8018-801, rez-de-chaussée et quatre étages, suivanut les > plans dressés par M, Vallat, architecte à Paris, desquels

Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.