Source

Votes in Parliament: Art. 1 frein aux dépenses, National Council (Jun 6, 2005, 115 (69 %) : 44 (26 %), 8 (5 %) abstentions)

Deliberations: Programme d'armement 2004 modifié (Jun 8, 2005),

Federal Gazette: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié) (BBl 2005 4263),

Examined by: CPS-N, CPS-E

Rapporteurs: Edi Engelberger (CPS-N), André Bugnon (CPS-N), Hermann Bürgi (CPS-E)

History

  1. Jun 6, 2005National Council: Décision conforme au projet
  2. Jun 8, 2005Council of States: Adhésion

05.035

Programme d'armement 2004 modifié

Résumé

Message du 13 avril 2005 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié)

Situation initiale

Par le message d'armement 2004 modifié, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant :Crédit en millions de francsCrédit en millions de francsConduite et exploration dans toutes les situations268,0- Intégration du Data Link dans FLORAKO268,0Logistique11,0- Conteneur de ravitaillement en carburant11,0Protection et camouflage35,0- Casque de protection balistique35,0Effets des armes (part de l'instruction)95,0- Plateforme de simulation pour les exercices de combat SIMUG95,0Total du programme d'armement 2004 modifié409,0

Délibérations

Au Conseil national, une minorité emmenée par Josef Lang (G, ZG) a proposé de ne pas entrer en matière sur le programme d'armement 2004 modifié. Cette minorité a déploré que le Conseil fédéral n'ait pas profité du rejet du programme d'armement 2004 pour instaurer un moratoire. En effet, elle a estimé que l'armée ne manquait pas d'armes, mais plutôt d'arguments. La gauche a motivé son rejet ou son abstention par son souhait de voir la taille de l'armée se réduire davantage. Par conséquent, elle entendait rejeter aussi le programme d'armement modifié. Quant aux groupes parlementaires bourgeois, ils ont pleinement soutenu le programme d'armement. Après le rejet de la proposition de non-entrée en matière par 101 voix contre 46, l'objet a été adopté au vote sur l'ensemble par 109 voix contre 44.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a pas donné lieu à discussion et l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement a été adopté au vote sur l'ensemble par 33 voix contre 2.