25.4403
Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sport
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport au sujet des critères utilisés dans le domaine de l’encouragement au sport. Il examinera en particulier les critères concernant le soutien aux manifestations sportives internationales (art. 17 de la loi sur l’encouragement du sport). Le rapport décrira la pratique actuelle en la matière ainsi que l’évolution au cours des dernières années.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.