Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport présentant les critères d’octroi des subventions J+S. Il s’agira en particulier d’examiner quels groupes cibles bénéficient de ces subventions. Le rapport devra exposer la pratique existante ainsi que l’évolution de la situation ces dernières années, et montrer si celles-ci sont en adéquation avec les bases légales et l’idée initiale de promotion du sport (soutien aux activités sportives exercées à titre bénévole).

Proposition du Conseil fédéral

Adoption

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.