Réduction des primes pour les citoyens de l’UE dans les pays de l’UE? (2)

Texte déposé

1. Lorsque des citoyens de l’UE font venir leurs proches en Suisse au titre du regroupement familial et que ces proches ne sont pas des citoyens de l’UE, ces ressortissants d’un État tiers sont-ils également bénéficiaires de la réduction individuelle des primes dès le premier jour, pour autant qu’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes même avec un éventuel soutien de leurs proches ?
2. De nombreux étrangers qui se rendent en Suisse possèdent des biens immobiliers familiaux dans leur pays d’origine.
Comment la Suisse peut-elle démontrer l’existence de ces biens pour le calcul des besoins, étant donné qu’ils ne sont pas toujours indiqués correctement (même dans les déclarations fiscales) ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)