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Comment éviter à l’avenir d’induire les électeurs en erreur ?
Texte déposé
La Chancellerie fédérale a approuvé un titre pour l’initiative des Jeunes socialistes sur l’impôt sur les successions qui, sur le bulletin de vote, ne permettait pas de comprendre son objectif principal, à savoir l’introduction d’un impôt sur les successions.
Est-il exact qu’Urs Bruderer, ancien journaliste de la WOZ, était coresponsable ? Quelles mesures sont prévues pour éviter à l’avenir d’induire ainsi les électeurs en erreur ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)