Taxations fiscales du canton de Genève

Texte déposé

Le canton de Genève n’a pas encore établi toutes les facturations provisoires de l’impôt pour ces dernières années et doit corriger la situation. Celle-ci a engendré des recettes supplémentaires provisoires pour la Confédération.
- Comment une telle situation a-t-elle pu se produire ?
- Par qui des erreurs ont-elles été commises et comment peut-on prévenir que de telles erreurs se reproduisent ?
- Les services cantonaux de contrôle des finances sont-ils à la hauteur ?
- Quelles conséquences financières (notamment en ce qui concerne les intérêts rémunératoires) cette situation aura-t-elle pour la Confédération ?