25.7948
Révision de l’ordonnance sur le placement d’enfants. Garantir des conditions identiques dans toute la Suisse
Texte déposé
Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur le placement d’enfants, comment le Conseil fédéral garantit-il des conditions identiques dans toute la Suisse en ce qui concerne l’accès aux aides et leur octroi aux enfants placés dans une institution ou dans une famille nourricière, quel que soit leur lieu de résidence, lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans ? Comment s’assure-t-il qu’ils ne subissent aucun désavantage structurel ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)