Accords avec l’UE. Pourquoi n’a-t-on pas procédé à une analyse approfondie des coûts ?

Texte déposé

Pourquoi n’a-t-on pas procédé, dans les documents mis en consultation, à une analyse approfondie des coûts, alors que les modèles usuels utilisés pour les consultations prévoient la nécessité d’une telle analyse et que les coûts supplémentaires qui devraient découler de la contribution financière (plusieurs milliards de francs ces dix prochaines années) sont des points clefs sur lesquels le Parlement et les citoyens se fondent pour prendre leurs décisions ?