25.8004
L'avenir des aérodromes régionaux
Texte déposé
L'adoption de la législation européenne stricte en matière d'aides d'État signifie-t-elle que les cantons et les communes ne pourront plus soutenir financièrement leurs aérodromes régionaux (par ex. pour ce qui est des infrastructures de sécurité), ce qui pourrait menacer leur existence ?
En cas de litige, qui tranche, Berne ou Bruxelles ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)