25.8008

Consultation relative aux Bilatérales III. Plus de 11'000 pages de réponses à traiter

Texte déposé

Est-il exact que 11 105 pages de réponses ont été reçues dans le cadre de la consultation relative aux Bilatérales III ?
Comment la Confédération va-t-elle traiter et prendre en compte sérieusement toutes ces réponses, et quelles sont les prochaines étapes concrètes de leur traitement, en vue du message à venir en particulier ?