NGO Taxation Bill: Que fait le Conseil fédéral pour protéger la société civile israélienne ?

Texte déposé

Après la Russie et El Salvador, qui ont édicté des lois comparables, la Knesset israélienne compte adopter une loi prévoyant d’imposer à un taux de 80 % les dons en provenance de l’étranger versés à des organisations non gouvernementales.
- Que pense le Conseil fédéral de cette loi ?
- Quelles mesures a-t-il prises pour protéger la société civile israélienne ?
- Est-il en contact avec les organisations qui reçoivent des dons en provenance de Suisse ? De quelle façon les soutient-il ?