Accord avec les USA: se coucher devant les géants de la tech?

Texte déposé

Dans le cade de l'accord en préparation avec les USA, la Suisse s'est-elle engagée à renoncer à tout projet de fiscalisation ou de redevance sur les géants de la tech américains, en particulier les plateformes numériques?

Avis du Conseil fédéral

Dans la déclaration d’intention avec les États-Unis, le Conseil fédéral a confirmé son intention de renoncer, comme c’est le cas aujourd’hui, à une taxe sur le numérique.