25.8086
Accord sur la libre circulation des personnes - regroupement familial XXL
Texte déposé
Les nouveaux accords prévus avec l’UE, qui impliquent la reprise partielle de la directive européenne sur les droits des citoyens, ne feront qu’aggraver une immigration déjà très élevée.
1. Est-il exact que le regroupement familial sera élargi jusqu’à inclure des clans familiaux entiers ?
2. Cette réglementation généreuse s’appliquera-t-elle également à un Algérien détenteur d’un passeport français qui travaillerait en Suisse ?
3. Est-il exact qu’avec ces nouveaux accords, le droit de séjour permanent deviendra pratiquement irrévocable et qu’il faudra s’attendre à ce que l’aide sociale doive faire face à plusieurs millions de francs de dépenses supplémentaires ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)