25.8121
Terme officiel pour désigner les accords avec l’UE
Texte déposé
Lors de la conférence de presse du 15 décembre 2023 relative aux accords avec l’UE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a expliqué que l’UE n’aimait guère le terme « Bilatérales III », car il montre que la Suisse jouit de droits particuliers, ce dont l’UE ne veut pas.
Pourquoi le Conseil fédéral utilise-t-il quand même ce terme aujourd’hui, alors que l’UE le rejette ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)