25.8136
Rentes AI des ressortissants de l’UE
Texte déposé
1. Comment les rentes AI suisses actuelles sont-elles concrètement examinées en cas de changement de l’état de santé pour les ressortissants de l’UE qui vivent dans leur pays d’origine ?
2. Comment l’obligation de diminuer les dommages (p. ex. psychothérapies dans le pays d’origine) est-elle contrôlée ?
3. Comment l’authenticité des documents et leur obtention par des moyens illicites sont-elles contrôlées ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)