25.8203
Nouvelle loi sur les épidémies. Données épidémiologiques relatives aux maladies à prions
Texte déposé
L’OFSP dispose-t-il de données, de tendances ou d’autres indications épidémiologiques qui suggèrent une modification ou une augmentation des maladies à prions ?
Si ce n’est pas le cas, pour quelle raison les maladies à prions sont-elles néanmoins prises en compte à l’art. 37a LEP ?
- Sur quels études scientifiques, évaluations, avis d’experts, etc., l’OFSP s’est-il fondé pour formuler l’art. 37a ?
- Peuvent-ils être rendus publics dans leur intégralité ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)