25.8279
Une réponse précise à une question précise
Texte déposé
Le postulat 22.4585 a chargé le Conseil fédéral d’examiner l’établissement d’un plan d’action visant à réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes. Le 8 décembre 2025, le Conseil fédéral a indiqué que le rapport en réponse au postulat lui serait remis prochainement. La surveillance du Conseil fédéral ne saurait se satisfaire de cette réponse.
Que faut-il entendre précisément par « prochainement » ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)