26.1026
Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?
Texte déposé
Le baromètre des PME 2026 de la NZZ révèle une évolution remarquable. Ses auteurs constatent que l’égalité des chances des employés et les perspectives d’une activité économique durable reçoivent des appréciations toujours positives, certes, mais en chute libre par rapport aux années précédentes. Cette évolution tiendrait notamment à un certain désintérêt des entreprises pour la promotion de la diversité et de l’inclusion.
Dans le même temps, la Suisse, qui a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), adopté la loi sur l’égalité pour les handicapés et pris différentes mesures politiques touchant à l’emploi, s’efforce de promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi.
Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent :
1. Convient-il que les entreprises suisses accordent actuellement moins d’importance à des sujets tels que la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances ?
2. A-t-il connaissance de conclusions ou d’études confirmant cette évolution ?
3. Si cette évolution était confirmée, quelles seraient ses conséquences pour l’intégration des personnes handicapées sur le marché de l’emploi ?
4. Craint-il que l’insécurité économique et les défis géopolitiques ne conduisent les entreprises à réduire leurs efforts dans les domaines de la diversité et de l’inclusion ?
5. Que pense-t-il de la façon dont l’intégration des personnes handicapées sur le marché de l’emploi a évolué au cours des cinq dernières années ?
6. Quelles mesures concrètes met-il en œuvre pour promouvoir l’égalité des chances ?
7. Les instruments en place lui paraissent-ils suffisants pour atteindre les objectifs définis dans la CDPH à cet égard ?
8. Si non, quelles mesures supplémentaires envisage-t-il pour renforcer durablement l’intégration des personnes handicapées sur le marché de l’emploi ?
9. Quelle importance accorde-t-il à la diversité et à l’inclusion comme facteurs de compétitivité et de résilience de l’économie suisse ?
Avis du Conseil fédéral
1./2. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance de données fiables indiquant que les entreprises accordent moins d’importance aux mesures visant à promouvoir la diversité et l’inclusion. Selon le baromètre des PME de la NZZ, celles-ci continuent de s’attendre à une amélioration de la situation en termes d’égalité des chances, même si c’est dans une moindre mesure qu’au cours des années 2021 à 2024. Le fait que les PME se montrent moins optimistes sur ces questions ne signifie pas nécessairement qu’elles leur accordent moins d’importance. Il se peut également qu’elles jugent les conditions de base nécessaires à des progrès dans ce domaine globalement moins favorables en raison d’une pression économique plus forte.
3./5. Les personnes handicapées participent de manière significative au marché du travail en Suisse : 806 000 personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans vivant en ménage privé étaient actives sur le marché du travail en 2024. Entre 2019 et 2024, leur taux d’activité est passé de 66,1 à 67,8 %, ce qui est élevé en comparaison internationale. L’écart par rapport aux personnes non handicapées est inférieur à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tout en restant marqué. Des obstacles plus importants subsistent pour les personnes fortement limitées, même si leur taux d’activité est passé de 39,1 à 42,9 % en cinq ans. Une moindre attention portée à la diversité et à l’inclusion pourrait affaiblir les conditions favorisant l’accès, le maintien et l’évolution professionnelle des personnes handicapées.
4./9. Les développements économiques et les défis géopolitiques contraignent les entreprises à réexaminer en permanence leurs priorités et l’affectation de leurs ressources. Dans ce contexte, l’exploitation du potentiel de la main-d’œuvre indigène reste importante pour l’économie suisse. Ce potentiel inclut également les personnes handicapées, dont l’intégration sur le marché de l’emploi est encouragée par les mesures susmentionnées.
6.-8. Les instruments existants constituent une base importante pour promouvoir l’égalité des chances dans le domaine du travail et de l’emploi, au sens de l’art. 27 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Des travaux restent toutefois nécessaires pour atteindre pleinement les objectifs de cette convention. Le Conseil fédéral vise à renforcer l’égalité des chances sur le marché du travail dans le cadre de la révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand ; RS 151.3151.3). La politique du handicap a été prolongée jusqu’en 2028 et le programme prioritaire « Travail » a pour but de favoriser des environnements de travail inclusifs chez les employeurs privés, de renforcer le rôle exemplaire des employeurs publics et d’améliorer la perméabilité entre marché complémentaire et marché ordinaire. En complément, l’assurance-invalidité propose des mesures visant le maintien et le retour en emploi.