Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?

Texte déposé

Selon un article publié dans La Liberté du 19 juin 2026, le Haras national suisse (HNS) serait amené à supprimer trois postes de travail liés à la recherche équine. Cette mesure s'inscrirait dans le cadre du programme d'économies présenté par Agroscope le 16 juin 2026. Elle s’ajoute à d’autres programmes d’économies ayant affecté le HNS entre 2024 et 2026 (question 24.7011).

1. Quel est le montant des économies demandées au HNS dans le cadre du programme annoncé par Agroscope le 16 juin 2026 ?

2. Est-ce que le volume d'économies exigé du HNS correspond à ce qui est demandé aux autres secteurs d'activité d'Agroscope ?

3. Est-ce que les tâches confiées au HNS par l'ordonnance sur l'élevage pourront continuer d'être pleinement assumées, conformément à la volonté exprimée par le Parlement dans le cadre des débats relatifs à l'initiative parlementaire Feller 17.461 et à la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États 19.3415 ?

4. La pérennité même du HNS pourrait-elle être remise en question ou est-ce qu'une telle perspective n'est pas à l'ordre du jour ?

Avis du Conseil fédéral

Ad 1) Agroscope est aussi touché par les différentes mesures d’économies que le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de prendre dans leurs domaines propres pour respecter un budget conforme à la politique du frein à l’endettement. Concrètement, il est prévu de réduire, d’ici à fin 2029, le budget annuel ordinaire d’environ 10 millions de francs par rapport à 2023. Or, pour atteindre cet objectif, l’institut de recherche doit impérativement recentrer son portefeuille de recherche, ce qui se répercute directement sur la fourniture de prestations en faveur de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. La station de recherche doit ainsi supprimer 58 équivalents plein temps, dont 2,9 à Avenches.

Ad 2) Le Conseil fédéral recentre les activités d’Agroscope sur les principales missions de la station de recherche, à savoir la production de connaissances scientifiques pour la pratique agricole, la fourniture des bases nécessaires aux décisions de politique agricole et l’accomplissement des tâches liées à l’application de la législation. Comme ce recentrage des activités s’appuie sur des décisions de principe du Conseil fédéral et du Parlement, les réductions ne touchent pas toutes les thématiques de la recherche dans la même mesure. L’accent sera à l’avenir mis sur la recherche en faveur de la production primaire et de l’impact environnemental de l’agriculture.

Ad 3) et 4) La Confédération continuera de réaliser les tâches du Haras national suisse définies dans l’ordonnance sur l’élevage (OE ; RS 916.310), même avec des ressources en personnel réduites. Elle concentrera ses activités sur la préservation de la race des Franches-Montagnes et sur le transfert des connaissances en faveur de la pratique, tout en réduisant toutefois ses activités de recherche sur les équidés. La pérennité du Haras national n’est pas remise en question par ces mesures d’économies.