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Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

  1. Le Conseil fédéral estime-t-il l’état actuel du réseau Low Flight Network (LFN) est suffisant afin de garantir un niveau de sécurité suffisant en tout temps pour les interventions héliportées, notamment en montagne, lors d’événements majeurs ou de situations de catastrophe ?

  2. Quelles sont les perspectives de développement du réseau LFN en Suisse ?

  3. Quelles sont la nature des restrictions auxquelles fait référence le rapport du Conseil fédéral dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Dittli 19.4562 ?

  4. Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre afin d’accélérer le développement de liaisons vers les centres hospitaliers, notamment le CHUV et les HUG en Suisse romande ?

Développement

La carte du réseau Low Flight Network présente de nombreuses lacunes, notamment en Suisse Romande. Ceci est particulièrement inquiétant dans la mesure où les personnes blessées ou malades doivent pouvoir être héliportées vers les hôpitaux, notamment les grands centres universitaires de Lausanne et de Genève, y compris lorsque la visibilité est mauvaise.

Ainsi, si des conditions météorologiques mauvaises ou une visibilité défavorable avaient prévalu durant la nuit du Nouvel An 2026, le transfert des victimes vers les hôpitaux, notamment le CHUV et son Centre romand des grands brûlés, ainsi que la prise en charge des blessés graves n’auraient pas pu être assurés. Une telle situation aurait contribué à alourdir encore davantage le terrible bilan humain de la catastrophe de Crans-Montana. Dès lors, le maintien de liaisons fiables avec les hôpitaux, en particulier avec les grands centres hospitaliers universitaires, apparaît indispensable et doit pouvoir être garanti en tout temps, y compris lors de mauvaises conditions météorologiques.

Par ailleurs, la motion 19.4562 du Conseiller aux Etats Josef Dittli, adoptée par les Chambres fédérales en 2020, demande de mettre en place un cadre légal approprié afin d'achever le réseau Low Flight Network (LFN) et de garantir son financement. Au sujet de ladite motion, le Rapport du Conseil fédéral du 1er avril 2026 « Motions et postulats des Chambres fédérales 2025 » précise que les financements sont suspendus en raison de la situation des finances fédérales, tout en indiquant que l’extension du réseau peut néanmoins se poursuivre moyennant certaines restrictions.

Avis du Conseil fédéral

1. Suisse possède un service de sauvetage performant. Le Low Flight Network (LFN) est emprunté principalement les jours de mauvais temps ou lorsque la visibilité est réduite. Il est utilisé pour transférer des patients d’un hôpital à un autre, desservir des sites d’exploitation ou accomplir des missions militaires. Le projet a été lancé en 2015 et est porté conjointement par la Rega, le prestataire de services de navigation aérienne Skyguide, l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) et les Forces aériennes. Actuellement, deux tiers environ des infrastructures civiles prévues par le projet sont raccordées au réseau LFN (notamment des centres hospitaliers). La Suisse possède actuellement le LFN le plus développé et le plus performant d’Europe centrale.

2. La LFN se développe sans cesse. Le défi consiste à intégrer dans le respect des exigences de sécurité des routes aériennes complexes dans un espace aérien inférieur, très fréquenté, notamment dans les régions où la fourniture de services de navigation aérienne est limitée. La mise en place du LFN requiert un important travail de coordination entre les partenaires du projet et avec les acteurs externes impliqués (comme les associations). Le Conseil fédéral estime cependant que le raccordement de nouvelles infrastructures civiles ou militaires au réseau LFN sera toujours possible.

3. En vue de la mise en œuvre de la motion 19.4562, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et le Réseau national de sécurité (RNS) (ASA) ont conjointement réalisé des travaux préparatoires destinés à régler la question du financement du LFN. Les adaptations correspondantes au niveau des ordonnance ont été mises entre parenthèses en 2024 en raison de la situation délicate des finances fédérales. Les cantons approchés par le RNS n’étaient pas disposés à prendre une partie des coûts à leur charge. Les « restrictions » évoquées dans le Rapport motions et postulats 2025 de la Chancellerie fédérale renvoient avant tout à l’absence de continuité du service de la navigation aérienne dans l’espace aérien inférieur.

4. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que toutes les régions de Suisse soient raccordées au LFN : d’est en ouest, le LFN s’étend de Saint-Gall à l’arc lémanique tandis que du nord au sud il relie le bassin zurichois au Tessin. Le LFN ’a jamais été pensé comme un réseau de sauvetage aérien destiné à couvrir l’ensemble du territoire. Il a d’abord pour but de relier des infrastructures critiques entre elles.

En Suisse romande, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) peuvent d’ores et déjà être desservis, même par mauvais temps, via le système d’approche aux instruments de l’aéroport de Genève. Si les HUG ne sont pas encore raccordés au LFN, c’est parce que Skyguide ne peut pas entreprendre les travaux à cet effet avant la mise à jour des systèmes de données de plan de vol au centre de contrôle de la circulation aérienne de Genève. Idem pour le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne, pour lequel toutefois une solution provisoire est à l’étude.