Privilégier les systèmes de défense sol-air européens

Texte déposé

En approuvant la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique d’armement, le Parlement suisse a décidé d’axer les acquisitions d’armement d’Armasuisse plus fortement sur l’Europe. Le but est d’intensifier la coopération avec les partenaires européens et de renforcer la capacité de défense de la Suisse par des projets communs. À terme, au moins 30 % des équipements de l’armée devront provenir d’Europe.

1. Compte tenu de sa stratégie en matière de politique d’armement, le Conseil fédéral est-il disposé, s’agissant de l’acquisition des systèmes de défense sol-air de longue portée, à privilégier les fournisseurs européens (l’Allemagne et la France) à l’exclusion des autres (Israël et la Corée du Sud) ?

2. Si non, pourquoi ?

Avis du Conseil fédéral

1. Suivant la décision du Conseil fédéral du 24 juin 2026, le DDPS a entamé des négociations contractuelles approfondies avec des fabricants français, israéliens et sud-coréens en vue d’acquérir un système de défense sol-air de longue portée. La stratégie du Conseil fédéral du 20 juin 2025 (FF 2025 2151) en matière de politique d’armement prévoit que les acquisitions soient, si possible, réalisées en Suisse ou en Europe, pour autant que les offres soient raisonnables d’un point de vue sécuritaire et économique.

2. La Suisse doit acquérir le système de défense sol-air de longue portée le plus apte à protéger notre pays ; c’est pourquoi des systèmes extra-européens sont également analysés consciencieusement. Pour l’heure, il ne se justifierait pas d’exclure des offres non européennes, d’autant plus qu’il est possible que des entreprises non européennes puissent transférer une partie de la chaîne de valeur en Suisse ou en Europe. Dans le choix du type de système, il convient de tenir compte, non seulement de la création de la valeur industrielle en Suisse et en Europe, mais aussi de certains critères particuliers, notamment de la disponibilité, de l’efficacité de la capacité de protection contre des menaces à longue distance, des coûts et des risques liés à l’intégration et à l’approvisionnement du système.