Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?

Texte déposé

Le fait que des personnes sans titre de séjour ne quittent pas le pays suscite des critiques. Une solution consisterait à exécuter les renvois vers des pays tiers dans des « centres de retour ».

Dans son rapport du printemps 2026 en exécution du postulat 23.4490 Caroni, le Conseil fédéral a écrit : « Si des modèles d’externalisation susceptibles d’être mis en œuvre dans le respect de l’État de droit voient le jour, il réexaminera la possibilité pour la Suisse d’y participer aux côtés de partenaires européens ou de les transposer à son niveau ». Il juge par ailleurs « important que la Suisse appuie, lors des discussions sur le règlement “ retour ”, la création de bases légales communes pour les centres de retour ».

Le 2 juin 2026, on a pu lire dans la NZZ que, la veille, les négociateurs du Parlement européen et des États membres s’étaient mis d’accord sur une proposition de la Commission européenne sur le sujet et que son approbation par les instances compétentes ne serait plus qu’une formalité.

D’où la question suivante :

Que compte faire le Conseil fédéral pour aller dans le sens de son rapport et faire en sorte que la Suisse exécute elle aussi les renvois de cette manière ?

Avis du Conseil fédéral

L’adoption, au niveau de l’UE, du nouveau règlement sur le retour permettra de créer la base juridique nécessaire à la mise en place de centres de retour dans des États tiers (return hubs). Ce règlement est un développement de l’acquis de Schengen, que la Suisse va reprendre. En vertu de l’accord d’association à Schengen, notre pays dispose de deux ans au plus à compter de la notification du règlement pour transposer celui-ci dans le droit national et en informer l’UE. Le Conseil fédéral attend cette notification pour octobre.

Par son association à Schengen et à Dublin, la Suisse s’entretient régulièrement avec les États membres de l’UE sur toutes les questions liées à la migration, et donc aussi sur celle des centres de retour. Comme il l’a précisé dans son rapport du 15 avril 2026 intitulé « État des lieux sur les procédures d’asile et l’exécution des renvois à l’étranger » et rédigé en exécution du postulat 23.4490 Caroni, le Conseil fédéral examinera la possibilité que la Suisse participe à de tels projets (sur les centres de retour, par ex.) s’il apparaît que ceux-ci peuvent être mis en œuvre dans le respect du droit et avec efficacité.