Assurer la relève de l'aviation en Suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

Quelle importance accorde-t-il à l’aviation générale pour le recrutement et la formation initiale des pilotes en Suisse ?
Considère-t-il que les restrictions croissantes imposées à l’aviation générale dans les aéroports nationaux constituent un risque pour la relève aéronautique à long terme ?
Si oui : quelles mesures compte-t-il prendre pour garantir le maintien à long terme en Suisse des capacités et des infrastructures nécessaires à la formation des pilotes ?

Développement

Dans son rapport de 2016 sur la politique aéronautique de la Suisse, le Conseil fédéral souligne que l’aviation générale constitue un élément important du système de transport aérien suisse et que ses fonctions doivent être maintenues, notamment son rôle de plateforme de formation et de recrutement pour la relève aéronautique.

Parallèlement, l’aviation générale subit une pression croissante dans plusieurs aéroports nationaux. En raison de la saturation des capacités, des restrictions en matière de protection contre le bruit et de la priorité accordée au trafic de ligne, il devient difficile d’effectuer des vols de formation et d’entraînement. On peut dès lors se demander si suffisamment d’efforts sont déployés pour garantir à long terme le recrutement et la formation des pilotes en Suisse.

Avis du Conseil fédéral

1. L’aviation générale et en particulier l’aviation légère joue un rôle dans le recrutement et la formation de base des pilotes. Les aspirants pilotes professionnels suivent une partie de leur instruction pratique sur des aéronefs de ce segment. La Suisse compte une quarantaine d’écoles d’aviation qui offrent des formations dans ce domaine. Les licences délivrées par ces établissements permettent aux pilotes de postuler auprès de compagnies aériennes dans toute l’Europe.

2. Le Conseil fédéral est conscient de la priorité donnée par le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) au trafic régulier et charter sur les aéroports nationaux, ce qui peut avoir pour effet de délocaliser l’aviation générale hors de ces sites. Le cadre dans lequel évoluent les aéroports de Zurich et de Genève n’est pas conçu pour la formation et l’entraînement aéronautiques et ne permet pas une formation adéquate. L’EuroAirport de Bâle offre encore des capacités pour la formation aéronautique encore que l’exploitant d’aéroport n’envisage plus d’accueillir des écoles d’aviation sur site. Le Conseil fédéral estime à l’heure actuelle que les capacités de formation aéronautique sont suffisantes en Suisse.

3. Le Conseil fédéral continuera de s’engager en faveur d’un environnement favorable à la formation aéronautique de base. Celle-ci peut s’appuyer notamment sur le programme SPHAIR des Forces aériennes suisses destiné au recrutement de la relève et sur l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA ; RS 748.03) qui offre un soutien financier de la Confédération à la formation des pilotes.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) tient la statistique annuelle des données sur le personnel aéronautique qui comprend notamment le nombre et les capacités des écoles d’aviation, les instructeurs actifs ou le nombre de nouvelles licences délivrées. Les statistiques des dernières années montrent que le système de formation du secteur aéronautique suisse est solide et performant.