Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le monde

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la suppression du demi-tarif et de faire en sorte que les prix réduits obtenus avec cet abonnement deviennent les prix normaux.

Développement

En plus de la mobilité douce, les transports publics jouent un rôle décisif dans la réalisation des objectifs climatiques. Pourtant, leurs coûts sont en hausse, tandis que ceux de la circulation automobile sont proportionnellement en baisse. Il faut absolument combattre cette évolution.

Les prix des transports publics augmentent en Suisse plus rapidement que les coûts du trafic automobile, comme le montre l'évolution des prix depuis 1990. De plus, ces coûts continueront de baisser grâce à l'électrification progressive des voitures et à l'arrivée de véhicules plus performants. Ainsi, les transports publics perdent de leur attrait au profit des voitures. Il faut corriger cette évolution, car l'augmentation de la part des voitures dans la répartition modale ne permettra pas d'atteindre les objectifs climatiques. Une hausse du trafic automobile est particulièrement visible dans le trafic de loisir. Pour les personnes qui n'utilisent les transports publics qu'occasionnellement, le demi-tarif se révèle être un obstacle et a un effet fortement dissuasif. Il n'est rentable que si l'on utilise les transports publics assez régulièrement.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

Comme le Conseil fédéral l’a déjà expliqué dans sa prise de position sur la motion 23.3907, la suppression de l’abonnement demi-tarif ou la réduction du prix des billets individuels entraînerait une baisse massive des recettes des entreprises de transport. La suppression de près de 3,5 millions d’abonnements demi-tarif réduirait les recettes d’environ 530 millions de francs. À cela s’ajoutent les pertes dues à la réduction de moitié des recettes actuelles des voyageurs payant le plein tarif, qui s’élèveraient à 270 millions de francs pour le service direct et à 175 millions de francs pour les communautés régionales. Si ces pertes ne sont pas compensées par une consommation accrue, elles devraient être supportées par les pouvoirs publics (Confédération et cantons) et donc, en fin de compte, par les contribuables, ou alors il faudrait élaguer l’offre de l’horaire. En outre, toute la structure tarifaire des transports publics serait remise en question et il faudrait adapter le prix de tous les abonnements des communautés tarifaires et de l’abonnement général. Par ailleurs, la surconsommation engendrée par des prix plus bas entraînerait des surcoûts.

Le projet myRIDE a pour but de simplifier le système tarifaire actuel : une fois mis en œuvre, l’accès aux offres avantageuses sera plus facile grâce à l’abonnement Smart. De plus, myRide abaissera le seuil d’accès pour les clients qui ne possèdent pas encore d’abonnement demi-tarif.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.