Mines antipersonnel. La Convention d'Ottawa mise à l'épreuve

Texte déposé

En 2024, les mines antipersonnel ont fait 6279 victimes, dont 90% de civils et de nombreux enfants. L’Ukraine, le Myanmar, la Syrie et l'Afghanistan sont les pays les plus touchés. Mais aussi la Turquie, qui ne connaît pourtant pas de conflit.

Signée en 1997 par 120 Etats, la Convention d’Ottawa interdit la production, le stockage, l'utilisation et le transfert des mines antipersonnel. En 25 ans, elle a permis de réduire fortement le nombre de victimes. Aujourd’hui pourtant, cette norme humanitaire est fragilisée.

Développement

La Lituanie, l’Estonie, la Lettonie, la Finlande et la Pologne ont annoncé leur retrait du traité en invoquant la menace russe. D’autres Etats comme la Suède ou la Tchéquie ont également ouvert le débat. Des organisations telles que Handicap international constatent une forme de banalisation de ces retraits.

Dans un environnement géopolitique marqué par la multiplication des conflits et la fragilisation du droit international humanitaire, le risque d’affaiblir la protection des civils ne peut être ignoré. Leurs conséquences humanitaires persistent souvent durant des décennies après la fin des hostilités.

Dans un monde moins sûr, la Convention d’Ottawa reste plus que jamais nécessaire. D’autant plus que 100 millions de mines antipersonnel demeurent disséminées dans le monde.

Berceau des Conventions de Genève, la Suisse s’est toujours fortement investie en faveur du droit international humanitaire. Reconnue pour son rôle diplomatique, elle a la responsabilité de

maintenir son engagement.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1) Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la contribution de la Convention d’Ottawa à la protection des populations civiles et au renforcement du droit international humanitaire ?

2) Quelles initiatives diplomatiques la Suisse entend-elle promouvoir afin de consolider l’universalisation de la Convention d’Ottawa ?

3) Comment la Suisse envisage-t-elle de poursuivre et de renforcer son rôle moteur contre toute nouvelle utilisation, production et transfert de mines antipersonnel ?

Avis du Conseil fédéral

1. La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa, SR 0.515.092)) a permis de limiter l’utilisation des mines antipersonnel, d’accélérer la destruction des stocks, ainsi que de favoriser le déminage et l’aide aux victimes. Elle apporte ainsi une contribution importante à la protection de la population civile contre les conséquences humanitaires des mines antipersonnel.

2.-3. La Suisse déplore tout retrait d’un État de la Convention. Elle encourage les États à reconsidérer cette décision et à réintégrer la Convention, position qu’elle défend au niveau multilatéral, notamment lors des réunions des États parties à la Convention, ainsi que lors de rencontres bilatérales.

Les rapports faisant état de l’utilisation de mines antipersonnel dans divers conflits sont préoccupants. C’est pourquoi la Suisse appelle tous les États et toutes les parties au conflit à renoncer à l’utilisation, à la mise au point, à la production, au stockage et au transfert de mines antipersonnel, et à adhérer à la Convention. Les activités de la Suisse en matière de lutte antimines sont présentées dans le plan d’action lutte antimines 2023-2026 (www.eda.admin.ch/fr > politique extérieure > Paix et droits de l’homme > Diplomatie humanitaire > Désarmement humanitaire > Déminage humanitaire).