Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancer

Texte déposé

Le 29 février 2024, le Parlement a transmis au Conseil fédéral une motion le chargeant d’élaborer un plan national contre le cancer pour la Suisse. Début 2025, l’OFSP a confié ce mandat à l’organisation Oncosuisse. À l’origine, le projet devait s’articuler autour de quatre axes stratégiques majeurs : la prévention, le dépistage, le traitement et le suivi. Ces axes, qui s’appuient sur la norme minimale exigée par l’OMS, font également partie intégrante du plan européen pour vaincre le cancer. Un plan de lutte contre le cancer devrait en outre prévoir, budgétiser, mettre en œuvre et évaluer des mesures importantes. Le projet actuel, qui a été présenté aux acteurs de la lutte contre le cancer fin mai 2026, ne répond malheureusement pas à ces exigences. À quelques exceptions près, il ne comporte pas de projets et de mesures concrets. On envisage souvent de créer un groupe de travail quand il s’agit de mettre au point des projets. À l’heure actuelle, le contenu du plan national contre le cancer est formulé de manière très vague et non contraignante. Une stratégie claire assortie d’objectifs fait défaut.

Voici les questions que j’adresse au Conseil fédéral :

Pourquoi renonce-t-il à une stratégie d’avenir, assortie d’objectifs clairs, dans le plan national contre le cancer ?
Selon les données du baromètre des soins oncologiques 2026 (*), une grande majorité de la population souhaite que davantage d’investissements soient consacrés à la prévention. Comment le Conseil fédéral compte-t-il promouvoir la prévention du cancer alors que le plan national contre cette maladie ne contient aucun chapitre sur le sujet ?
La motion Lohr réclamant une stratégie d’élimination des cancers dus aux HPV a récemment été adoptée à l’unanimité par la Chambre basse. Pourquoi le Conseil fédéral n’utilise-t-il pas le plan national contre le cancer pour faire avancer la stratégie d’élimination des cancers causés par les HPV ?
Pourquoi le chapitre consacré au dépistage ne définit-il pas de mesures concrètes, de calendriers& et d’objectifs pour la mise en place de programmes de dépistage du cancer ?
Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que la lutte contre le cancer soit coordonnée à l’échelle nationale, mais aussi que la prévention et le dépistage ne dépendent plus, pour les patients, de leurs revenus et de leur lieu de résidence ?
Comment va-t-il garantir l’accès à des traitements anticancéreux optimaux, y compris dans le cadre de la clause de la nation la plus favorisée ?
Comment compte-t-il financer les mesures prévues dans le plan national contre le cancer ?

Avis du Conseil fédéral

1. – 6. À l’heure actuelle (été 2026), le Conseil fédéral n’a pas encore pu prendre connaissance du contenu du Plan national contre le cancer. Le projet disponible a été élaboré par l’Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec Oncosuisse. Comme il est d’usage dans ce genre de processus, il a été soumis pour consultation aux acteurs concernés entre la fin mai et la mi-juin 2026, sans implication du Conseil fédéral. Ce dernier ne peut donc pas se prononcer sur les thématiques ou les mesures concrètes du plan national.

Le projet mis en consultation a été élaboré dans le cadre d’un processus bénéficiant d’un large appui, coordonné par Oncosuisse. De nombreuses organisations et milieux spécialisés ont été impliqués, parmi lesquels les cantons, des fournisseurs de prestations, des sociétés de discipline médicale et des organisations de patients. Les résultats de la consultation seront pris en compte au moment de finaliser le Plan national contre le cancer. Cette démarche garantira que le plan national repose sur une large assise et que les points de vue de tous les participants seront pris en considération de manière appropriée.

Indépendamment de la structure concrète du Plan national contre le cancer, le Conseil fédéral souligne que le renforcement de la prévention et de la détection précoce, l’amélioration de la qualité des soins et la coordination entre les acteurs demeurent des points clés de la politique nationale de santé.

En Suisse, la prévention du cancer est entièrement intégrée à des stratégies nationales générales. La stratégie Santé2030, la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) et la stratégie nationale Addictions forment des bases essentielles à cet égard. Elles améliorent notamment la prévention des facteurs de risques évitables, comme la consommation de tabac et d’alcool et encouragent la mise en place d’un environnement favorable à la santé. À titre complémentaire, la Stratégie suisse de nutrition et les travaux de la Confédération dans les domaines de l’environnement et de la santé – par exemple pour réduire les atteintes environnementales nuisibles pour la santé – fournissent une contribution importante pour réduire le risque de cancer. Le Plan national contre le cancer est étroitement lié aux stratégies de prévention existantes, mais joue un rôle à part entière en se concentrant de manière ciblée sur l’amélioration des soins et du suivi tout au long du parcours de soins.

7. La Confédération ne dispose pas d’une base légale fédérale spécifique permettant de financer directement les mesures prévues dans le Plan national contre le cancer. La mise en œuvre de ces mesures doit donc être assurée par les acteurs concernés dans le cadre de leurs compétences et mécanismes de financement respectifs.