Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?

Texte déposé

En Allemagne, dans le land du Bade-Wurtemberg, on réfléchit à la possibilité de nouer un partenariat avec la Suisse dans le domaine de l’énergie. Un tel partenariat apporterait des avantages économiques et écologiques aux deux régions, qui, ensemble, pourraient accélérer l’essor des énergies renouvelables, par exemple à travers des coentreprises dans les domaines du photovoltaïque, de l'éolien, du biogaz issu des déchets agricoles et de l'hydrogène vert. Les projets existants, tels que les installations d'hydrogène dans la région du Haut-Rhin, montrent comment ce type de coopérations peuvent intensifier les échanges sur le marché de l’électricité et concentrer les investissements.

Un partenariat encouragerait une transition énergétique sûre en prévoyant des délais réalistes pour développer les énergies renouvelables et débrancher rapidement les anciennes centrales nucléaires. D’après l’étude de l’association trinationale de protection nucléaire «Grenzenloses Risiko» (ATPN, 2025), les centrales nucléaires suisses constituent une grave menace pour l’Allemagne et plus particulièrement pour le Bade-Wurtemberg. Dans de nombreux cas (suivant le sens du vent), elles représentent une menace plus importante que pour la Suisse elle-même. En cas d’incident nucléaire, il faudrait évacuer la population dans un rayon allant jusqu’à 200 km, et de vastes zones seraient durablement contaminées (terres agricoles, eaux souterraines et même le lac de Constance). Débrancher les centrales nucléaires permettrait d’éliminer complètement les risques d’un incident majeur pour la population (y compris la population frontalière) et la région entière.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Que pense-t-il de l’idée d’un partenariat sur l’énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?

2. A-t-on déjà pris contact ou entamé des négociations en vue d’un tel partenariat ?

3. Le Conseil fédéral connaît-il la stratégie du Bade-Wurtemberg pour la coopération avec la Suisse, élaborée en 2025 ? Dans quelle mesure un partenariat sur l’énergie serait-il compatible avec cette stratégie ?

4. Le Conseil fédéral serait-il prêt à lancer une étude de faisabilité sur un tel partenariat ?

Avis du Conseil fédéral

Questions 1 et 2 : de manière générale, le Conseil fédéral juge positive la coopération avec nos voisins ainsi qu’avec le land du Bade-Wurtemberg dans le domaine de l’énergie. Un échange étroit, qui a fait ses preuves, a déjà lieu à l’heure actuelle, notamment dans le cadre de dialogues bilatéraux sur l’énergie et de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur, où des thèmes tels que l’approvisionnement en électricité ou la géothermie profonde sont entre autres abordés. Dans les domaines d’avenir comme l’hydrogène, également, des spécialistes se rencontrent dans le cadre de formats régionaux et internationaux. De plus, ces thèmes sont aussi abordés lors de rencontres de haut niveau. Ces formes de coopération ont fait leurs preuves. Dans ce contexte, il n’est actuellement pas nécessaire de mener des négociations spécifiques sur une formalisation plus poussée de la coopération.

Questions 3 et 4 : le Conseil fédéral connaît la stratégie du Bade-Wurtemberg pour la coopération avec la Suisse. Compte tenu du fait que la coopération existante donne satisfaction et dans un souci d’efficacité des ressources, un éventuel renforcement du partenariat institutionnel sur l’énergie n’apparaît pas comme prioritaire pour l’instant. Le Conseil fédéral n’a pour l’instant pas prévu d’étude de faisabilité.