Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisation

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases légales de manière à simplifier considérablement la signalisation sur le réseau routier suisse et à la réduire au strict minimum.

Les prescriptions en matière de signalisation doivent être révisées pour qu’un régime de vitesse clairement structuré et uniforme s’applique de manière générale sur le réseau routier suisse et que le nombre de panneaux de signalisation soit considérablement réduit.

À cet égard, on fixera notamment les vitesses réglementaires ci-après comme vitesses de référence :

• 30 km/h dans les rues des quartiers et des zones résidentielles ;

• 50 km/h à l’intérieur des localités et sur les axes routiers principaux ;

• 80 km/h à l’extérieur des localités ;

• 100 km/h sur les routes nationales ;

• 120 km/h sur les autoroutes.

Les dérogations à ces vitesses réglementaires ne seront signalées que là où elles sont absolument nécessaires pour des raisons de sécurité routière, en cas de chantiers ou en raison de conditions locales particulières.

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications nécessaires, notamment dans la loi fédérale sur la circulation routière et dans l’ordonnance sur la signalisation routière.

Développement

La signalisation actuelle sur le réseau routier suisse est surchargée et confuse à de nombreux endroits. Le nombre sans cesse croissant de panneaux de signalisation, de répétitions et de panneaux complémentaires, loin de renforcer la sécurité, détourne l’attention des usagers de la route et nuit au respect des règles de circulation.

Un régime de limitation de vitesse simple et uniforme à l’échelle nationale rendrait les règles plus compréhensibles et plus prévisibles. Les usagers de la route doivent pouvoir se fier à un nombre restreint de limitations de vitesse de base clairement définies, sans que chaque tronçon doive être muni de plusieurs panneaux de signalisation.

En désencombrant systématiquement le réseau routier des panneaux superflus :

• on améliorera la sécurité routière par une meilleure prise en compte des signaux réellement pertinents ;

• on réduira les coûts liés à la fabrication, à l’entretien et au remplacement des panneaux de signalisation ;

• on allégera la charge administrative des cantons et des communes ;

• on améliorera la qualité de vie dans l’espace public.

La motion vise non pas un durcissement généralisé des limitations de vitesse, mais une simplification et une systématisation des réglementations existantes. Des dérogations resteront possibles là où elles seront objectivement justifiées.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

La signalisation routière obéit au principe selon lequel les signaux et les marquages doivent être limités au strict nécessaire. Le Conseil fédéral examine régulièrement s’il est possible d’adapter les prescriptions en la matière afin de réduire le nombre de signaux. Ainsi, depuis la dernière révision de l’ordonnance sur la signalisation routière au milieu de cette année, il n’est par exemple plus nécessaire de signaler la fin d’une zone 30 lorsque celle-ci est suivie d’une zone de rencontre. Il en va de même dans le cas inverse.

Les limitations générales de vitesse dans les localités, hors des localités ainsi que sur les semi-autoroutes et les autoroutes sont aujourd’hui déjà fixées à titre de vitesses réglementaires (art. 4a, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR ; RS 741.11741.11]) et signalées en conséquence. Seul le 30 km/h n’est pas défini comme tel mais il peut toutefois être instauré dans les rues de quartiers et de zones résidentielles dans le cadre d’une procédure simplifiée et signalé en tant que zone au moyen d’un petit nombre de panneaux. La proposition soumise à la discussion en 2011 et visant à renoncer à la signalisation des vitesses réglementaires dans les localités (Consultation 2009/89) a été clairement rejetée.

Aujourd’hui déjà, les dérogations à la vitesse réglementaire ne peuvent être prescrites que si elles sont objectivement justifiées. Pour les routes affectées à la circulation générale, les seuls motifs valables sont la sécurité routière, la fluidité du trafic et la protection de l’environnement, tandis que pour les rues de quartiers et des zones résidentielles, il peut s’agir de n’importe quel motif imposé par les conditions locales, comme la qualité de séjour. C’est pourquoi le Conseil fédéral rejette la demande du motionnaire visant à permettre de réduire la vitesse sur les routes affectées à la circulation générale pour d’autres motifs imposés par les conditions locales. Cet assouplissement doit rester limité aux rues de quartiers et de zones résidentielles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.