Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la baisse de la fertilité en Suisse?

Texte déposé

En Suisse, une baisse de la fertilité est observée tant chez les femmes que chez les hommes. Le nombre de couples concernés a fortement augmenté entre 2002 et 2010 – c'est ce qu'a répondu le Conseil fédéral à mon postulat 24.4689. Cependant, aucune donnée systématique sur l'infertilité n'est recueillie.

Dans un reportage du 12 novembre 2025, la SRF fait référence à une étude de l’Université de Genève (Rahban et al. 2019) qui met en évidence la mauvaise qualité du sperme chez les hommes en Suisse et montre que celle-ci varie selon les régions : dans les zones rurales, la qualité du sperme est moins bonne que dans les zones urbaines.

À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Dans sa réponse à mon postulat, le Conseil fédéral indique qu’il met déjà en œuvre, dans son domaine de compétence, des mesures visant à réduire l’infertilité. De quelles mesures s’agit-il? Comment l’efficacité de ces mesures a-t-elle été évaluée?

2. Selon le Conseil fédéral, une analyse rétrospective ne serait pas pertinente en raison du manque d’études et de données. Il a pourtant renoncé à l’étude suisse sur la santé (projet de biosurveillance humaine). Est-il également d’avis qu’un projet de biosurveillance humaine tel que les pays voisins en mènent depuis des années pourrait apporter davantage de clarté sur les causes environnementales de la baisse de fertilité et permettre de prendre des décisions plus judicieuses ? Que prévoit le Conseil fédéral pour disposer de davantage de données à l’avenir?

3. Les résultats de l’étude laissent suggérer que l’exposition aux substances problématiques est une des causes de la mauvaise qualité du sperme. Que sait-on de l’influence qu’elles exercent sur la fertilité féminine?

4. L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de classer le TFA – un PFAS présent partout dans les eaux souterraines suisses – comme «présumé toxique pour la reproduction» (1B). Le Conseil fédéral va-t-il agir pour réduire les émissions de PFAS à la source aussi rapidement que possible? Si oui, comment? Si non, pourquoi? Que compte-t-il faire pour limiter l’exposition de la population aux substances qui peuvent influencer négativement la fertilité?

Avis du Conseil fédéral

1. Les causes de l'infertilité ne sont pas encore clairement établies, mais plusieurs facteurs tels que l’âge, les substances chimiques présentes dans l'environnement et le mode de vie, sont susceptibles d’y contribuer. La stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) (www.bag.admin.ch > Politique et lois > Politique nationale de santé > Stratégies en matière de politique de santé > Stratégies nationales en matière de santé > Maladies non transmissibles) aborde les facteurs de protection et de risque liés au mode de vie (alimentation déséquilibrée, consommation de tabac et d’alcool, manque d’activité physique), qui jouent un rôle dans de nombreuses maladies non transmissibles et potentiellement sur la fertilité. Elle ne se concentre toutefois pas sur des maladies spécifiques et ne comprend donc pas de mesures ciblées pour la prévention de l’infertilité. Au niveau des produits chimiques, des substances sont identifiées régulièrement comme perturbateurs endocriniens et inscrites à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; RS 813.11). L’utilisation des substances et préparations concernées est dès lors réglementée ou limitée, et les produits qui les contiennent doivent être étiquetés en conséquence, ce qui facilite leur identification par les consommateurs.

L’efficacité de ces différentes mesures ne peut pas être quantifiée, mais le Conseil fédéral est convaincu qu’elles seront bénéfiques à long terme pour la population.

2. Le projet d’étude suisse sur la santé aurait associé une cohorte nationale à un programme de biosurveillance humaine, ce qui aurait permis entre autres de suivre l’évolution de l’infertilité au fil du temps et d’observer de potentiels liens avec des expositions à des produits chimiques et/ou des modes de vie spécifiques. Suite au postulat 22.4585 Moser, le DETEC élabore actuellement, en collaboration avec le DFI et le DEFR, un « plan d'action pour la réduction de l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes et notamment aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Dans ce cadre, il s'agit d'examiner si un programme HBM spécifiquement axé sur les PFAS est réalisable avec les moyens financiers existants. Étant donné que certains PFAS (y compris l’acide trifluoroacétique (TFA), cf. point 4) présentent des propriétés toxiques pour la reproduction, ces données pourraient également contribuer à améliorer l’état des connaissances dans ce domaine.

3. Il n’existe malheureusement que peu d’études sur la fertilité dans la population générale, et celles-ci portent exclusivement sur la qualité du sperme, car les autres examens, notamment ceux portant sur la fertilité féminine, recourent à des méthodes plutôt invasives. La fertilité féminine n’est donc généralement évaluée que lorsque le couple souhaite avoir un enfant. Des données provenant de différents pays indiquent que l’incidence des maladies au niveau des organes génitaux féminins est en hausse (syndrome des ovaires polykystiques, endométriose…), mais en Suisse, ces données ne sont pas collectées (Organisation mondial de la santé (OMS), 2023. Infertility prevalence estimates, 1990–2021). Quelques études scientifiques indiquent une potentielle corrélation de ces maladies avec une exposition à certains produits chimiques, mais il est très complexe de démontrer un lien de causalité clair pour le moment (p.ex. F.L. Joos et al., 2026. Bisphenol TMC exhibits greater estrogenic activity than Bisphenol A and three other structural analogues exemplified by higher estrogen receptor α-mediated gene expression and breast cancer cell proliferation).

4. La classification du TFA comme « probablement toxique pour la reproduction » par l’ECHA constitue un signal scientifique important. Elle doit encore être formellement adoptée par la Commission européenne dans le cadre du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, pour devenir juridiquement contraignante dans l’UE. Diverses évaluations doivent encore être menées dans l'UE et en Suisse afin d'examiner les possibilités d'instaurer une concentration maximale admissible de TFA dans l'eau potable, d'adapter les autorisations de certaines substances actives dans les produits phytosanitaires ou encore de mettre en place de futures restrictions concernant d'autres sources. De plus, une réglementation Européenne concernant l’ensemble des PFAS est actuellement en préparation, incluant de nombreuses restrictions qui vont réduire considérablement l'utilisation et les émissions de ces substances à la source. Le Conseil fédéral évaluera la reprise de ces nouvelles restrictions dans le droit Suisse. En outre, à travers l’élaboration du « plan d'action pour la réduction de l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes et notamment aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) » dans le cadre de la mise en œuvre du postulat 22.4585 Moser, le Conseil fédéral assume une approche proactive et autonome, en développant des mesures concrètes et coordonnées avec les cantons pour traiter la problématique de ces polluants éternels.