Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économies

Texte déposé

Des ordonnances ont été modifiées en 2023 dans le but de réduire le prix des génériques. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport présentant les mesures qui se sont révélées efficaces. Il indiquera par ailleurs comment les bases légales peuvent être adaptées pour réaliser des économies supplémentaires dans le domaine des médicaments dont le brevet a expiré, sans compromettre pour autant la sécurité d'approvisionnement en médicaments à la fois rentables et abordables. Enfin, il mettra en lumière les écarts de prix pratiqués actuellement en Suisse et à l’étranger pour ce qui est des génériques.

Développement

Les comparaisons de prix montrent régulièrement que les génériques et les biosimilaires sont nettement plus chers en Suisse que dans des pays européens comparables. Le prix départ usine des génériques de l’anticancéreux Glivec, dont le principe actif est l’imatinib, est de 923 francs en Suisse et de 85 euros en Allemagne (400 g, 30 comprimés) ; Hyrimoz, le biosimilaire de Humira, est proposé par le même fabricant à 734 francs en Suisse et à 201 euros en Autriche (40 mg/0,8 ml, 2 seringues préremplies). De telles différences de prix sont incompréhensibles, même en tenant compte de la taille plus réduite du marché et des conditions d’approvisionnement.

En 2023, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications d'ordonnances visant à promouvoir les génériques et les biosimilaires, à réduire les coûts des médicaments pris en charge par l'assurance-maladie, à diminuer les écarts de prix, à augmenter la franchise différenciée et à équilibrer les parts de distribution. Il estimait alors que ces mesures permettraient de réaliser des économies d’environ 300 millions de francs par an.

Malgré ces mesures, des écarts de prix considérables semblent perdurer par rapport à l’étranger pour certains génériques et biosimilaires. Le rapport du Conseil fédéral établira si les mesures de la révision de 2023 se sont révélées efficaces, si les économies annoncées ont été réalisées et s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour certains génériques et biosimilaires présentant des écarts de prix importants par rapport à l’étranger et générant un chiffre d’affaires élevé. Il indiquera comment modifier les bases légales pour que ce potentiel d’économies puisse être exploité sans compromettre la sécurité de l'approvisionnement en médicaments à la fois rentables et abordables. Il s’agit d’augmenter de manière substantielle la part relativement faible des génériques en Suisse.

Proposition du Conseil fédéral

Adoption

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral soutient la proposition visant à établir les répercussions des modifications d’ordonnances entrées en vigueur en 2024.

Étant donné que certains génériques et biosimilaires sont nettement plus chers en Suisse qu’à l’étranger, il semble judicieux de réexaminer quelles mesures permettraient de réaliser des économies sur ces médicaments.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.