Initiative "pas de suisse à 10 millions". Au conseil fédéral de comprendre le message de la forte minorité

Texte déposé

L'un des principaux enseignements du score élevé obtenu par la minorité le 14 juin dernier est la volonté affirmée d'une large partie de la population de voir la Suisse lutter plus efficacement contre les conséquences négatives de l’immigration et donc de juguler le tourisme social, de réduire drastiquement le regroupement familial et de résoudre le chaos de l’asile. Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Développement

L’évolution démographique préoccupe les Suisses. Il a certes été admis majoritairement, et considéré comme prioritaire, que la Suisse continue à profiter d’une main-d’œuvre étrangère qualifiée, par ailleurs largement européenne. Le peuple s'est aussi montré soucieux de ne pas entraver la prospérité du pays et, donc, de ne pas ralentir la croissance. Cependant, il a aussi semblé important à un large pan de la population, vraisemblablement majoritaire, de lutter contre les abus et les conséquences négatives de l’immigration : le tourisme social, le regroupement familial abusif et le chaos de l’asile.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (Initiative pour la durabilité) » a été clairement rejetée par 54,8 % du peuple ainsi que par une majorité des cantons. Les votants ont donc suivi les recommandations du Parlement et du Conseil fédéral. Au vu de l’analyse VOX publiée le 6 août 2026, le Conseil fédéral estime que les motifs qui ont poussé une partie des citoyens à voter oui étaient, notamment, l’immigration en général et les répercussions de la croissance démographique qu’elle alimente.

Le Conseil fédéral rappelle que sur l’ensemble des personnes étrangères qui ont immigré en Suisse entre 2014 et 2023 et qui y séjournaient encore à la fin de l’année 2024, près de 8 % se sont présentées dans notre pays en tant que requérants d’asile et 6 % étaient des personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine. Par conséquent, la part de l’asile dans l’immigration totale est faible (cf. réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 26.3263 Gaillard Benoît « Mise en œuvre éventuelle de l'initiative pour la durabilité »). Comme souligné avant la votation, l’immigration en Suisse est principalement une immigration de travail.

En ce qui concerne les défis dans le domaine de l’asile, le Conseil fédéral y travaille activement en coopération étroite avec les cantons et les communes dans le cadre de la stratégie Asile.

Le regroupement familial en dehors de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne (ALCP, 0.142.112.681) est déjà soumis à des règles restrictives. Une réduction drastique serait difficilement applicable sans violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale (Cst, RS 101) et le droit international.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.