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Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?
Texte déposé
Début juin, en pleine période de festivités organisées par les sociétés d’abbayes vaudoises, ces dernières ont été informées que le canton de Vaud ne leur prêterait plus d'armes d'ordonnance comme il le faisait traditionnellement avec des conditions très strictes. Le Service de la sécurité civile et militaire explique ne pas avoir eu le choix : après réévaluation de sa pratique historique et constante, il estime qu’il n’existe pas de base légale suffisante pour justifier le prêt d’armes stockées par le canton à des sociétés d’abbayes.
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Le prêt de fusils militaires stockés par les cantons à des sociétés d’abbayes contrevient-il dans tous les cas au droit fédéral ?
A quelles conditions les cantons peuvent-ils actuellement prêter des armes à des sociétés pour leurs manifestations ?
Le Conseil fédéral estime-t-il que les événements traditionnels et populaires encourageant le tir en Suisse doivent être soutenus ?
En cas d’absence de base légale, le Conseil fédéral est-il prêt à combler ce manque par voie d’ordonnance ou, le cas échéant, de soumettre au Parlement un projet de loi en ce sens ?
Avis du Conseil fédéral
1./2. Dans l’ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (RS 512.311), la remise d’armes en prêt est réglée comme suit.
Conformément aux art. 3, 48 et 49, il est possible de remettre des armes non personnelles en prêt à des sociétés de tir reconnues lors de cours pour jeunes tireurs, de cours pour jeunes tireurs au pistolet et de manifestations de tirs de jeunesse.
Conformément à l’art. 45, les tireurs ayant droit à une arme personnelle en prêt peuvent en recevoir une.
En outre, l’art. 41 autorise le prêt d’armes personnelles à des tiers qui participent à des exercices de tir hors du service et à des concours militaires, au sens de l’art. 20 de l’ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM ; RS 514.10), pour autant que l’utilisateur offre la garantie qu’il maniera, entretiendra et conservera l’arme conformément aux prescriptions.
Les abbayes vaudoises ne sont pas des sociétés de tir reconnues. Faute de bases légales, il n’est donc pas possible de leur remettre directement des armes non personnelles en prêt. En revanche, les tireurs ayant droit à une arme en prêt peuvent prêter leur arme personnelle à des tiers.
3. Le Conseil fédéral encourage la tradition du tir en Suisse : il soutient déjà des manifestations dans ce domaine en remettant des munitions d’ordonnance à prix réduit et des armes en prêt de manière contrôlée (voir réponse aux questions 1 et 2).
4. La base légale en vigueur permet aux tireurs autorisés de recevoir une arme personnelle en prêt et de l’utiliser lors de manifestations organisées par les sociétés d’abbayes vaudoises.
Pour que des armes non personnelles en prêt soient remises lors d’événements organisés par des sociétés d’abbayes vaudoises, il faudrait assouplir la réglementation : celle-ci s’appliquerait alors aussi aux autres manifestations de tir. Cette adaptation nécessiterait non seulement un soutien logistique et administratif accru pour mettre à disposition les armes, mais surtout un investissement plus important pour garantir la sécurité des personnes présentes lors des manifestations de tir.
La réglementation actuelle est claire et permet de contrôler la remise d’armes personnelles et non personnelles en prêt, raison pour laquelle le Conseil fédéral entend s’y tenir.