PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?

Texte déposé

En réponse à la question 26.7296, le Conseil fédéral indique qu’en Suisse, les PFAS ne représentent pas un risque généralisé du point de vue de la sécurité alimentaire. D’après lui, il y a des foyers locaux qu’il convient désormais d’identifier. Le rapport donnant suite au postulat 22.4585 Moser recommande lui aussi de renforcer les mesures de surveillance dans ce domaine.

Selon la SCNAT, 80 % des PFAS sont absorbés par l'alimentation et selon l’OFSP, 41 % des femmes en âge de procréer qui ont été examinées présentent une concentration de PFAS dans le sang qui dépasse le seuil pouvant entraîner des risques pour la santé des nourrissons.

Dans sa réponse à mon interpellation 26.3424, le Conseil fédéral recommande aux parents inquiets « une alimentation équilibrée et variée, composée d’une grande diversité d’aliments ». Or, il s'agit là d'une recommandation nutritionnelle générale, qui ne précise nullement comment les parents pourraient s'alimenter et nourrir leurs enfants de manière à limiter, voire à éliminer les PFAS.

Dans sa réponse à ma question 26.7487, le Conseil fédéral indique que l’étude en cours sur la contamination des denrées alimentaires par les PFAS ne compare pas les produits en fonction des différents labels ou méthodes de culture, alors que des études similaires menées à l’étranger ont mis en évidence des différences marquées à cet égard.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Si 80 % des PFAS sont absorbés par l'alimentation solide, mais que les valeurs maximales fixées pour les denrées alimentaires sont largement respectées, pourquoi 41 % des femmes en âge de procréer en Suisse présentent-elles un taux de PFAS trop élevé dans le sang ?
La concentration de PFAS dans le sang va-t-elle continuer à augmenter dans ce groupe de personnes et dans d’autres ? Si non, pourquoi ? Si oui, que faut-il faire pour maintenir les niveaux actuels et les réduire à long terme ?
Pourquoi l’étude en cours a-t-elle été conçue de manière à ce qu’il ne soit pas possible de comparer la contamination des produits en fonction de leur label ou de leur méthode de culture ? Que révèlent les études qui se penchent sur cette question ?
Le Conseil fédéral veillera-t-il, dans la mesure de ses moyens, à ce que les futures études sur ce sujet permettent de formuler des conclusions statistiquement fondées à cet égard ? Si non, pourquoi ?
Une alimentation pauvre en PFAS est-elle réellement possible en Suisse si la teneur en PFAS des denrées alimentaires n’est pas connue ? Si la réponse est oui, comment faire concrètement ? Si la réponse est non, les consommateurs ont-ils droit à ces informations et que fait le Conseil fédéral pour garantir la transparence nécessaire à cet effet ?

Avis du Conseil fédéral

1. Les effets des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) et la nécessité de considérer plusieurs types de PFAS de manière groupée ont fait l’objet d’évaluations plus sévères ces dernières années. Il s’en est suivi une adaptation de la valeur en PFAS considérée comme acceptable dans le sang. En 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait déjà constaté que la quantité de PFAS absorbée par une partie de la population était supérieure aux niveaux considérés comme sûrs pour la santé (EFSA Journal: 2020-Volume 18, Issue 9, « Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food » [https://efsa.onlinelibrary.wiley.com > Journals > EFSA Journal > Browse > All Issues]). La Suisse a fait la même constatation (cf. phase pilote de l’Étude suisse sur la santé : www.bag.admin.ch/fr > Thèmes > Environnement & santé > Produits chimiques > Biosurveillance humaine (BSH) > Projets de biosurveillance humaine en Suisse). Le 1^erfévrier 2024, des teneurs maximales ont été fixées pour quatre PFAS dans certains aliments d’origine animale, dans le but de réduire l’absorption de PFAS et, partant, les risques que ces substances représentent pour la santé. Les denrées alimentaires dans lesquelles ces teneurs maximales sont dépassées ne peuvent pas être mises sur le marché. À noter que les teneurs maximales sont fixées en tenant compte non seulement des risques, mais aussi de la proportionnalité et de la mise en œuvre pratique.

Les PFAS se sont accumulés dans l’environnement et dans la chaîne agroalimentaire et il est extrêmement difficile de les éliminer de l’environnement. De plus, l’alimentation n’est pas l’unique source d’exposition aux PFAS : ces substances peuvent, par exemple, aussi parvenir dans l’organisme via des matériaux d’emballage, qui contribuent ainsi à la charge globale de PFAS dans le corps. Ces produits sont eux aussi soumis à des exigences de plus en plus sévères en ce qui concerne les PFAS.

Étant donné que le corps élimine ces substances très lentement – les composés à chaîne longue tels que les PFOS et les PFOA ont des demi-vies biologiques de plusieurs années –, les concentrations sanguines mesurées dans le cadre de la phase pilote de l’Étude suisse sur la santé 2020/21 reflètent la charge accumulée durant plusieurs années. Les teneurs maximales fixées pour les PFAS, qui sont en vigueur depuis seulement deux ans environ, devraient permettre de réduire les concentrations dans le sang.

2. La Suisse ne dispose pas de séries de mesures suffisantes du niveau de contamination par les PFAS au fil des ans pour pouvoir se prononcer de manière fondée sur l’évolution de la contamination de fond. Des données disponibles en Allemagne pour les adolescents semblent toutefois indiquer que la contamination par les PFAS classiques (PFOS, PFOA) a diminué ces dernières décennies (www.umweltprobenbank.de > Datenrecherche). Il est toutefois important de prendre des mesures supplémentaires à la source, comme mettre en place des restrictions, voire des interdictions concernant l’utilisation de ces substances, réduire les émissions et fixer des valeurs limites pour les sols.

3 et 4. Les campagnes d’analyses qui sont en cours visent à obtenir, dans le cadre des ressources financières disponibles, une vue d’ensemble de la contamination des aliments d’origine animale et végétale par les PFAS. En ce qui concerne les produits végétaux, cette vue d’ensemble sera avant tout utile pour fixer de nouvelles des teneurs maximales. Les teneurs maximales en PFAS des aliments s’appliquent indépendamment des labels et des méthodes de culture. La contamination des aliments par les PFAS est en principe fortement influencée par des facteurs environnementaux, notamment pas la pollution des sols, de l’eau ou des aliments pour animaux. Pour pouvoir tirer des conclusions solides, il est souvent nécessaire de disposer d’un grand nombre d’échantillons, ce qui n’est pas toujours possible avec les ressources disponibles.

5. Les teneurs en PFAS des aliments sont très variables. Il est donc difficile de faire des généralisations concernant la contamination de certaines catégories d’aliments. Une alimentation variée à base de produits d’origine diverse peut contribuer à réduire le risque d’une contamination accrue.