Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?

Texte déposé

En février 2026, l’institut de recherche français INRAE a publié les résultats d’une étude menée sur dix ans sur la faisabilité technique et économique, et donc aussi sur les rendements, d’une agriculture sans pesticides.

Dans le cadre de cette étude, on a renoncé à tous les produits phytosanitaires, mais pas aux engrais minéraux de synthèse, ni au travail mécanique des sols, ni aux semences conventionnelles.

Les rendements étaient en moyenne supérieurs à ceux généralement enregistrés dans l’agriculture biologique. Ils étaient égaux ou supérieurs à ceux d’exploitations conventionnelles. Les dommages aux cultures causés par les maladies et les ravageurs n’ont pas augmenté pendant ces dix années, en dépit de l’arrêt des fongicides, des insecticides et des herbicides.

D’après les auteurs, les conclusions de cette étude fournissent une contribution importante au débat européen sur l’accélération de la transition agroécologique. Une agriculture sans pesticides serait possible, selon eux, à condition d’opérer un changement de paradigme.

À ma question 26.7514 sur les principales conclusions qu’il tire de cette étude, le Conseil fédéral a répondu qu’une protection des végétaux respectueuse de l’environnement était déjà un élément important de la politique agricole et a énuméré les mesures actuelles et prévues.

Développement

Me fondant sur cette réponse, je le prie de répondre aux questions suivantes.

1. Quelles sont selon lui - concrètement - les principales conclusions à tirer de cette étude menée sur dix ans ?

2. Existe-t-il des expériences comparables en Suisse ? Si oui, lesquelles et quelles en sont les conclusions ? Si non, pourquoi ?

3. Cette étude permet-elle de déduire des mesures concrètes pour atteindre l’objectif d’une protection des végétaux sûre et durable ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?

4. Le Conseil fédéral suit-il les débats européens sur l’accélération de la transition agroécologique ? Dans l’affirmative, que pense-t-il de cette évolution, quelle pertinence revêt-elle pour notre secteur agroalimentaire et comment en tient-il compte dans la PA 2030+ ?

5. Étant donné les problèmes croissants qui se posent en lien avec les substances problématiques dans les sols, les eaux souterraines, les cours d’eau, les denrées alimentaires et le corps humain, notamment au vu des fortes teneurs en TFA dans les eaux souterraines à proximité des zones agricoles : quelle est selon lui l’urgence de trouver des solutions sans pesticides conventionnels dans l’agriculture et que fait-il concrètement pour encourager de telles solutions ?

Avis du Conseil fédéral

1. Comme le mentionne l’INRAE dans son communiqué de presse, les résultats de cette expérimentation montrent que « cultiver sans produits phytosanitaires est faisable techniquement et économiquement, sous certaines conditions ». Ces résultats montrent toutefois que les rendements sont en moyenne plus faibles que dans le mode de production recourant aux produits phytosanitaires.

2. Agroscope a procédé à différentes études visant à comparer la production biologique, la production conforme aux règles PER et la renonciation à l’utilisation de produits phytosanitaires. Leurs conclusions sont comparables à celles de l’étude de l’INRAE.

3. La Confédération soutient déjà les modes de production qui renoncent complètement ou partiellement à l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse. Les systèmes testés par l’INRAE sont comparables à ces modes de production et les résultats de cette étude n’apportent pas d’éléments justifiant un changement des dispositions en vigueur en Suisse.

4. Le Conseil fédéral suit l'évolution de la politique agricole commune de l'UE (PAC) au niveau technique. Cependant, la Suisse définit les objectifs et les mesures de sa politique agricole indépendamment de ceux de l'UE.

5. Le Conseil fédéral a adopté en mai 2024 le rapport intermédiaire sur le plan d’action sur les produits phytosanitaires. Ce rapport montre une réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement mais souligne aussi une détérioration en matière de protection des cultures contre les organismes nuisibles. Pour améliorer la situation, l’OFAG a adopté une stratégie pour une protection durable des cultures (https://www.blw.admin.ch/fr/strategie-protection-durable-des-cultures) qui vise à soutenir le développement de méthodes alternatives de protection des cultures.