Désactivation des modèles d'intelligence artificielle Fable 5 et Mythos 5 sur ordre des autorités américaines. Quelles conséquences et quelle stratégie pour la Suisse ?

Texte déposé

En juin 2026, à la demande des autorités américaines, Anthropic a désactivé dans le monde entier ses deux modèles d’IA les plus avancés, Claude Fable 5 et Claude Mythos 5, faute de pouvoir en réserver l’accès aux seuls ressortissants américains. Cet épisode illustre la vulnérabilité des pays dépendants d’infrastructures d’intelligence artificielle étrangères. N’étant membre ni de l’Union européenne ni d’un bloc disposant de capacités comparables, la Suisse est particulièrement exposée aux décisions unilatérales des États qui contrôlent ces technologies. Il s’agit d’un précédent préoccupant.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les conséquences, pour l’économie, l’administration et la recherche suisses, d’une interruption soudaine de l’accès à des modèles d’intelligence artificielle étrangers de premier plan ?
Quelle est l’ampleur de la dépendance de la Suisse, dans les secteurs public et privé, à l’égard de modèles d’IA fournis depuis les États-Unis ? Le Conseil fédéral dispose-t-il d’un état des lieux des usages critiques concernés ?
Quel précédent juridique et géopolitique le Conseil fédéral voit-il dans le fait qu’un État tiers puisse, au nom de sa sécurité nationale, restreindre l’accès de ressortissants suisses à des services numériques essentiels, y compris en dehors de son territoire ?
Comment la Suisse entend-elle préserver sa compétitivité et sa capacité d’innovation si l’accès aux modèles d’IA les plus performants peut lui être retiré sans préavis ?
Quelles mesures le Conseil fédéral juge-t-il envisageables pour réduire cette dépendance et garantir une continuité de service : diversification des fournisseurs, capacités souveraines ou européennes, coopérations internationales ?
Le cadre actuel des marchés publics et des contrats de la Confédération protège-t-il suffisamment contre un risque d’interruption d’origine étrangère ? Dans la négative, quelles adaptations le Conseil fédéral envisage-t-il (clauses de continuité, solutions de repli, réversibilité) ?
Le Conseil fédéral a-t-il pris contact, ou entend-il le faire, avec ses partenaires — notamment européens — afin de coordonner une réponse commune à ce type de restrictions extraterritoriales ?

Avis du Conseil fédéral

1) De telles restrictions sont regrettables, mais ne peuvent jamais être totalement exclues. Après environ deux semaines et demie, et une révision voire une amélioration de la fiabilité des modèles, ces restrictions ont été levées. Les modèles précédents étaient disponibles à tout moment. De plus, les nouvelles fonctionnalités de ces modèles de pointe (frontier models) sont généralement reproduites par d’autres modèles après un certain temps et deviennent accessibles à tous avec un certain retard.

2) D’une manière générale, il convient de noter que chaque organisation est responsable de l’identification de ses dépendances critiques et de la gestion appropriée de celles-ci. Il existe désormais divers modèles d’IA, dont certains sont en open source, mis à la disposition des entreprises et des autorités. Beaucoup proviennent des États-Unis, mais il en existe aussi qui proviennent de Chine et de pays européens. La Suisse dispose, avec Apertus, de son propre modèle linguistique de pointe, ainsi que de nombreux modèles plus modestes et spécialisés, développés et proposés par des entreprises suisses.

Au sein de l’administration fédérale, il existe un aperçu du portefeuille des applications d’IA qui est constamment amélioré et mis à jour. Le Conseil fédéral ne dispose toutefois pas d’un inventaire exhaustif des dépendances du secteur privé concernant des applications spécifiques. Compte tenu de l’évolution fulgurante du domaine de l’IA, un tel inventaire deviendrait d’ailleurs très rapidement obsolète. Dans le secteur financier, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) signale déjà depuis 2023 les risques liés à l’IA dans son rapport sur les risques et a communiqué au marché ses attentes en matière de surveillance. En 2025, la FINMA a mené une enquête sur l’utilisation de l’IA au sein des établissements financiers.

3) Dans le domaine des hautes technologies, des restrictions à l’exportation sont régulièrement imposées, en particulier lorsque ces technologies peuvent être utilisées à des fins tant civiles que militaires (biens à double usage). En l’espèce, le gouvernement américain a invoqué des considérations de sécurité et a interdit à une entreprise américaine de mettre sa technologie à la disposition de personnes étrangères (c’est-à-dire non américaines).

4) Le Conseil fédéral estime que la Suisse peut préserver sa compétitivité et sa capacité d’innovation même sans accès constant à certains modèles de pointe. Il existe de nombreux modèles d’IA performants et certaines hautes écoles en Suisse sont considérées comme des leaders mondiaux dans le développement de solutions novatrices basées sur l’IA. Certains obstacles liés à l’accès ou à l’exportation – tant pour les modèles disponibles que pour les infrastructures requises ou l’accès aux données – peuvent toutefois accentuer la dépendance à l’égard de fournisseurs étrangers.

5) Toute organisation est tenue, en cas de modification de ses processus d’affaires, comme lors de l’introduction d’une nouvelle technologie, de réfléchir à la continuité de ses activités et, le cas échéant, de prévoir des options permettant d’éviter toute dépendance excessive et toute conséquence négative. Cela peut se faire par une diversification de l’approvisionnement en prestations. Il convient toutefois de tenir compte du fait que la mise en place d’options et de redondances peut entraîner des coûts supplémentaires considérables.

6) Les dispositions du droit des marchés publics et ses exceptions offrent aux pouvoirs adjudicateurs une marge de manœuvre leur permettant de définir, dans les appels d’offres, les exigences qu’ils jugent nécessaires pour gérer les situations de dépendance et garantir la continuité des activités. Ainsi des exigences relatives à l’interopérabilité et à l’interchangeabilité des systèmes et des services, ainsi que la possibilité de la portabilité des données en cas de changement de prestataire ou de fabricant, peuvent déjà être intégrées dans les appels d’offres conformément au droit des marchés publics en vigueur. Pour le cas où du matériel ou un service a été acquis et ne serait par la suite plus fourni pendant la durée de livraison, l’État fédéral prévoit généralement dans ses contrats des procédures de règlement des litiges, des pénalités contractuelles et des dispositions en matière de dommages-intérêts. Le droit des marchés publics offre également des possibilités adaptées pour les achats de remplacement urgents.

7) Le Conseil fédéral et le chancelier fédéral, chargé de coordonner la transition numérique de l’administration fédérale, entretiennent des échanges réguliers avec leurs partenaires et abordent également cette question. L’organisation du sommet mondial sur l’IA 2027 à Genève sera en outre l’occasion de renforcer encore davantage les relations stratégiques.