Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?

Texte déposé

Comment la stratégie finale intégrera-t-elle de manière explicite la prévention des conflits armés comme une approche indispensable à la sécurité de la Suisse ?
Comment la promotion civile de la paix, allant au-delà des opérations de maintien de la paix, va-t-elle être articulée dans la stratégie ?
Comment est-il prévu de suivre l'évolution de la situation des droits humains dans les différentes régions du monde comme un baromètre d'alerte avancée sur les conflits naissants et futurs ?
Le Conseil fédéral est-il prêt à soumettre au Parlement des demandes budgétaires suffisantes pour financer de manière réaliste et efficace des activités de prévention des conflits et de promotion de la paix ?

Développement

La Suisse a dans ses mains une multitude d’outils pour garantir sa sécurité et celle des Suisses. Or la nouvelle stratégie sur la sécurité repose essentiellement sur la défense militaire au sens étroit pour se protéger et réagir aux menaces – notamment venues de l’extérieur. Le document fait certes mention de résilience et de coopération internationale, mais ces aspects restent cantonnés eux aussi à des aspects de défense. Or la Suisse a une crédibilité acquise et un rôle-clé à jouer dans la prévention des conflits et la promotion de la paix – des éléments qui ne sont pas explicitement mentionnés et articulés dans la stratégie. La prévention des guerres et autres conflits fait partie intégrante d’un concept de sécurité globale. Et les bénéfices tirés du travail sur les causes profondes des tensions avant que ces dernières ne se transforment en conflit violent n’est plus à démontrer: pour chaque dollar investi dans la prévention des conflits et la promotion de la paix, 16 dollars sont économisés selon un rapport de référence des Nations unies. Potentiellement moins visibles sur le court terme, ces instruments permettent cependant un travail pérenne et assurent une image de cohérence et de crédibilité pour notre pays. Une image et un engagement qui sont aujourd’hui plus que nécessaires, dans un monde secoué par les conflits armés et une baisse continue de l’aide au développement. Dans ce monde-là, la valeur ajoutée de la Suisse reste celle d’une actrice fiable, d’une interlocutrice neutre et d’une constructrice de ponts.

Avis du Conseil fédéral

Questions 1 et 2
La prévention des conflits est une préoccupation majeure pour le Conseil fédéral et fait partie intégrante de la politique de sécurité. La promotion de la paix par des moyens civils et militaires est ancrée dans la loi et figure parmi les priorités de la politique extérieure suisse. Dans le projet de stratégie en matière de politique de sécurité 2026 mis en consultation, elle est intégrée à l’objectif 6 : contributions efficaces à la stabilité et à l’État de droit, qui englobe également la coopération au développement, l’aide humanitaire et la promotion civile de la paix. Conformément à la stratégie, la promotion militaire de la paix doit être renforcée ; elle vient en complément de la promotion civile de la paix et de la prévention des conflits. La stratégie est coordonnée avec la stratégie de politique extérieure 2024-2027, qui définit les instruments de la promotion civile de la paix : bons offices et médiation, soutien à la facilitation et au dialogue, travail historique, renforcement des institutions de l’État de droit, promotion des droits de l’homme ainsi que participation des femmes aux processus de paix et de sécurité.

Question 3

Les droits de l’homme comptent parmi les priorités de la politique extérieure suisse. Les lignes directrices sur les droits de l’homme 2026-2029 précisent que la diplomatie des droits de l’homme et la diplomatie de la paix déploient pleinement leurs effets lorsqu’elles agissent de manière cohérente et concertée. La division Paix et droits de l’homme (DPDH) du DFAE intervient dans une vingtaine de situations de conflit ; l’évolution de la situation des droits de l’homme est prise en compte dans ce travail ainsi que dans l’évaluation de la situation en matière de politique extérieure. En outre, les représentations suisses à l’étranger disposent d’un vade-mecum sur la prévention des atrocités, destiné à les aider à gérer les situations qui s’aggravent dans une optique de détection précoce. Il convient de distinguer cette démarche de la détection précoce en matière de politique de sécurité de la Confédération (objectif 2 du projet de stratégie en matière de politique de sécurité 2026 mis en consultation) ; celle-ci se concentre sur les menaces et les dangers présentant un intérêt pour la politique de sécurité de la Suisse.

Question 4
Le projet de stratégie de politique de sécurité 2026 mis en consultation est une stratégie globale qui n’alloue pas de moyens aux différents domaines politiques. Il est prévu que les services compétents sollicitent les ressources nécessaires à la mise en œuvre, en fonction des décisions politiques. La Confédération finance la prévention des conflits, la promotion de la paix et les mesures visant à garantir le respect des droits de l’homme par le biais des instruments existants. L’un d’entre eux est la coopération internationale (CI), mise en œuvre conjointement par la DDC, le SECO et la DPDH.

Les offices compétents disposent à cet effet d’un crédit d’engagement que le Parlement approuve tous les quatre ans dans le cadre du message sur la coopération internationale (actuellement la stratégie de coopération internationale de la Suisse 2025-2028). Ces moyens contribuent à la sécurité de la Suisse.

C’est le Parlement qui décide des moyens futurs dans le cadre de la stratégie de coopération internationale ainsi que du processus budgétaire ordinaire et de la planification financière. Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé du recentrage et de la réorientation à opérer en matière de coopération internationale (CI) et a fixé les grandes lignes de sa stratégie en la matière pour la période 2029-2032. Celles-ci prévoient, dans un cadre global pratiquement inchangé, un renforcement de l’aide humanitaire au détriment de la coopération au développement. Le DFAE et le DEFR ont été chargés d’élaborer, sur cette base, un projet de consultation sur la stratégie de coopération internationale 2029-2032, y compris les crédits d’engagement correspondants. La répartition des moyens entre les différents instruments, y compris ceux de la DPDH, sera fixée dans ce cadre. En ce qui concerne la coopération au développement et les conséquences de cette décision sur ce domaine, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l’interpellation 26.3791 Schneider-Schneiter Elisabeth « Conséquences des coupes budgétaires sur la coopération bilatérale au développement de la DDC et du SECO ».