Effets de la canicule sur les métiers du care et les proches aidantes et aidants.

Texte déposé

Chaque vague de chaleur augmente les besoins de prise en charge des personnes âgées, malades et des jeunes enfants. Ce surcroît de travail retombe sur les métiers du care et de l'accompagnement et sur les proches aidants. Les mesures fédérales de prévention de la chaleur visent principalement les personnes prises en charge ; la protection de celles et ceux qui les prennent en charge reste, elle, sans cadre spécifique.

Alors que les canicules provoquent un alourdissement de la charge des proches aidantes et aidants Les art. 6 LTr et 16, 20 et 21 OLT 3 obligent l'employeur à assurer un climat de travail non préjudiciable à la santé, sans fixer de seuil ni de mesure contraignante.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il les articles de la LTr et de l’OLT 3 suffisants pour les branches du care et à faible degré de climatisation ? Est-il prêt à préciser les obligations de l'employeur en cas d'alerte canicule : pauses, réorganisation des tâches, adaptation des tenues et des taux d'encadrement, accès garanti à des locaux rafraîchis ?

3. Comment les organes d'exécution de la loi sur le travail contrôlent-ils le respect de ces obligations durant les vagues de chaleur ? Des contrôles ont-ils été menés dans les établissements de santé, les EMS, les organisations d'aide et de soins à domicile et les structures d'accueil de l'enfance ?

4. Le Conseil fédéral entend-il intégrer explicitement les proches aidantes et aidants dans les dispositifs d'information et d'alerte canicule, et en accord avec sa réponse au postulat Maret 21.3232, compte-t-il laisser aux entreprises privées la charge de développer des offres de décharges en cas d’urgence ?

5. La Confédération dispose-t-elle de données ventilées par genre sur l'évolution de la charge de travail de care, rémunéré et non rémunéré, pendant les canicules – heures supplémentaires, absences, incapacités de travail, recours aux services d'aide et de soins à domicile ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il, avec les cantons, pour harmoniser les plans canicule cantonaux autour d'un standard minimal incluant la protection du personnel, et non seulement celle des personnes prises en charge ?