26.7039
Rapatriements et taux d’exécution. Obstacles et responsabilités
Texte déposé
1. Le nombre d’expulsions reste faible malgré les annonces politiques.
Qu’est-ce qui empêche concrètement le Conseil fédéral d’augmenter significativement le taux d’expulsion ?
2. Le Parlement et le peuple demandent que les obligations de départ soient appliquées de manière cohérente.
Pourquoi la mise en œuvre n’a-t-elle pas lieu ? Est-ce dû à l’administration, à l’absence d’accords ou à des décisions politiques ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)